Arrêté Ministériel
publié le 13 juillet 2010
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Energie Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 qui entre en vigueur le 11 juin 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Thomas Lallemand, domicilié rue Trieux des Mines 23, à 5020 Daussoulx. Cet agrément, Un

source
service public de wallonie
numac
2010203692
pub.
13/07/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Energie Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer qui entre en vigueur le 11 juin 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Thomas Lallemand, domicilié rue Trieux des Mines 23, à 5020 Daussoulx.

Cet agrément, repris sous la référence IS1659, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 juin 2010.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer qui entre en vigueur le 11 juin 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Ese-Tech SPRL, dont le siège social est établi Parc Industriel 39, à 5570 Rochefort.

Cet agrément, repris sous la référence IS696, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 juin 2010.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer qui entre en vigueur le 11 juin 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Energy Village SPRL, dont le siège social est établi rue Mitrecq 5, à 7370 Dour.

Cet agrément, repris sous la référence IS1656, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 juin 2010.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer qui entre en vigueur le 11 juin 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Voltaïque SPRL, dont le siège social est établi rue Fontenelle 20, à 1350 Marilles.

Cet agrément, repris sous la référence IS1654, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 juin 2010.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer qui entre en vigueur le 11 juin 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Ets Delnooz SPRL, dont le siège social est établi rue Quewée 53, à 6230 Pont-à-Celles.

Cet agrément, repris sous la référence IS1653, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 juin 2010.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010203670 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003396 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assur type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine dis type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203574 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant le contenu minimum des matières contenues dans le programme de formation des directeurs des établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203573 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées d'assurer la formation des directeurs des établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées fermer qui entre en vigueur le 22 juin 2010, octroie la licence générale de fourniture de gaz à la société Gas Natural Europe SAS, dont le siège social est établi avenue Hoche 40, à 75008 Paris (France)

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^