Arrêté Ministériel
publié le 05 août 2010
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Environnement Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 qui entre en vigueur le 11 juin 2010, modifie l'article 1 er ,

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service public de wallonie
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2010204074
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05/08/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035531 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022278 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations baln type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022277 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022276 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010035511 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois de Staneux », sis sur le territoire de la commune de Theux fermer qui entre en vigueur le 11 juin 2010, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009 octroyant à la SA Seynave l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035531 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022278 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations baln type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022277 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022276 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010035511 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois de Staneux », sis sur le territoire de la commune de Theux fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 11 juin 2010, la « NV Intrabel » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035531 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022278 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations baln type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022277 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022276 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010035511 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois de Staneux », sis sur le territoire de la commune de Theux fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 juillet 2010, M. Fabrice Jaspar en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Cofely Services ayant son siège d'exploitation sis à Herstal.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010035531 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022278 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations baln type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022277 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022276 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010035511 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois de Staneux », sis sur le territoire de la commune de Theux fermer agrée, pour un terme prenant cours le 11 juin 2010 et échéant le 29 mars 2015, la « NV Transport Van Heesvelde » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 21 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Am type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027159 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Le Roeulx sud - Le Roeulx fermer annule et remplace l'arrêté ministériel du 30 avril 2010 délivrant l'agrément à la SPRL IRCO comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne.

Le même arrêté : - agrée, pour un terme prenant cours le 21 juin 2010 et échéant le 22 décembre 2013, la SPRL IRCO en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)"; - refuse le renouvellement d'agrément pour la catégorie 3. "Mines et carrières".

Un arrêté ministériel du 24 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 4 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010203676 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205442 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010204757 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel autorisant l'Orchestre national de Belgique à accepter un legs type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010204570 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 24 juin 2010, la « NV Algemeen Vervoer Dender & Schelde » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.

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