publié le 16 août 2010
Agriculture Un arrêté ministériel du 7 juillet 2010 qui entre en vigueur le 7 juillet 2010, agrée le cahier des charges "A bon porc" en tant que cahier des charges conduisant à une production de qualité différenciée donnant droit aux Le même arrêté agrée la SA PROCERVIQ en tant qu'organisme de contrôle du respect du cahier des char(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010204262
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- 16/08/2010
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture Un arrêté ministériel du 7 juillet 2010 qui entre en vigueur le 7 juillet 2010, agrée le cahier des charges "A bon porc" en tant que cahier des charges conduisant à une production de qualité différenciée donnant droit aux aides à l'investissement dans le secteur porcin.
Le même arrêté agrée la SA PROCERVIQ en tant qu'organisme de contrôle du respect du cahier des charges "A bon porc".
La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Direction de la Qualité, est chargée du contrôle de la bonne application du cahier des charges "A bon porc" et de la supervision de l'organisme certificateur susmentionné.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site Internet "Portail de l'Agriculture wallonne : http://www.agriculture.wallonie.be