publié le 04 novembre 2010
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 20 juillet 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 juillet 2010, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de la S Un arrêté ministériel du 13 septembre 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cou(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010205622
- pub.
- 04/11/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 20 juillet 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 juillet 2010, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de la SA Survey & Aménagement.
Un arrêté ministériel du 13 septembre 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 14 septembre 2010, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de l'Intercommunale Igretec.