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Arrêté Ministériel
publié le 15 juillet 2011

Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 8 juillet 2011, M. ADANS-DESTER, Marc, est désigné à l'emploi de Secrétai(...)

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15/07/2011
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Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 8 juillet 2011, M. ADANS-DESTER, Marc, est désigné à l'emploi de Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale à partir du 1er août 2011.

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