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Arrêté Ministériel
publié le 18 novembre 2011

Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation de la secrétaire de la chambre néerlandophone Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011, Mme Sofie Rovera a été désignée secrétaire de la chambre néerlandophon

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service public federal interieur
numac
2011000724
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18/11/2011
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Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation de la secrétaire de la chambre néerlandophone Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011, Mme Sofie Rovera a été désignée secrétaire de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police à partir du 15 novembre 2011.

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