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Arrêté Ministériel
publié le 24 mars 2011

Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 22 mars 2011, M. Lognard, JeanMarie J.G.G., président du comité d'acquisi(...)

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24/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 22 mars 2011, M. Lognard, JeanMarie J.G.G., président du comité d'acquisition à Charleroi, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Liège, premier bureau, à la date du 1er avril 2011.

Par arrêté ministériel du 22 mars 2011, M. Bombled, Jean R.G., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service auprès du comité d'acquisition à Charleroi, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Verviers, à la date du 1er avril 2011.

Par arrêté ministériel du 22 mars 2011, Mme Hannon, Claire M.J., directrice d'administration fiscale auprès du comité d'acquisition à Liège, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Liège, deuxième bureau, à la date du 1er avril 2011.

Par arrêté ministériel du 22 mars 2011, De Jonghe, Marc M.F.M.J., directeur régional d'administration fiscale de l'enregistrement à Malines, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Anvers, deuxième bureau, à la date du 1er avril 2011.

Par arrêté ministériel du 22 mars 2011, M. Grillet, Jan R.M., président du comité d'acquisition à Courtrai, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Gand, deuxième bureau, à la date du 1er avril 2011.

Par arrêté ministériel du 22 mars 2011, Mme Daem, Rudianne, directeur d'administration fiscale auprès du comité d'acquisition Gand-I, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Turnhout, deuxième bureau, à la date du 1er mai 2011.

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