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Arrêté Ministériel
publié le 20 septembre 2011

Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Personnel. - Désignations Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, M. Jacobs, Alexis E.M., directeur auprès de l'Administ(...)

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service public federal finances
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20/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Personnel. - Désignations Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, M. Jacobs, Alexis E.M., directeur auprès de l'Administration des Affaires fiscales, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Louvain, deuxième bureau, à la date du 1er octobre 2011.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, M. Neckebrouck, Karel A., directeur régional d'administration fiscale de l'enregistrement à Gand, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruges, premier bureau, à la date du 1er octobre 2011.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, M. Mahieu, Guido J.M.J., président du comité d'acquisition à Anvers, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruxelles, septième bureau, à la date du 1er décembre 2011.

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