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Arrêté Ministériel
publié le 07 décembre 2011

Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011, M. Brant, Roger W.M., président du comité d'acquisition(...)

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service public federal finances
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2011003412
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07/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011, M. Brant, Roger W.M., président du comité d'acquisition à Malines, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Malines, à la date du 1er janvier 2012.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011, Mme Dehaye, Danielle M.R.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service de l'inspection de l'enregistrement de Nivelles, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Ottignies-Louvain-la-Neuve, à la date du 1er janvier 2010.

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