publié le 18 avril 2011
Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 avril 2011 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Olivier DERRUINE, mem - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Bérengère DUPUIS, membre ef(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011139
- pub.
- 18/04/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 avril 2011 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Olivier DERRUINE, membre effectif, de la Commission pour la régulation des prix; - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Bérengère DUPUIS, membre effectif, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs.