Arrêté Ministériel
publié le 02 février 2011
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Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 23 décembre 2010, Mme Valérie VERZE

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service public federal mobilite et transports
numac
2011014016
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02/02/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 23 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201496 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière fermer, Mme Valérie VERZELE, classe A3 avec le titre de conseiller, est désignée pour exercer la fonction de directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période qui commence le 1er janvier 2011 et prendra fin au plus tard au moment de la désignation effective d'un titulaire à la fonction de directeur général pour la nouvelle Direction générale Mobilités ferroviaire et durable.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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