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Arrêté Ministériel
publié le 25 février 2011

Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Nominations Par arrêté ministériel du 4 février 2011, sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre francopho M. WEBER, Oswald, juge de paix à Saint-Vith. M. PAPART, Thierry, juge de police à Liège. M. W(...)

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25/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Nominations Par arrêté ministériel du 4 février 2011, sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre francophone de la commission de recours : M. WEBER, Oswald, juge de paix à Saint-Vith.

M. PAPART, Thierry, juge de police à Liège.

M. WEBER, Oswald, est nommé président de la chambre francophone de la commission de recours.

M. PAPART, Thierry, est nommé vice-président de la chambre francophone de la commission de recours.

Sont nommés pour deux ans en qualité de membre de la chambre néerlandophone de la commission de recours : M. VERLINDEN, Herman, juge de police émérite à Louvain.

M. CHEYNS, Geert, juge de police à Gand.

M. SIERENS, Rudi, juge de police à Bruges.

M. VERLINDEN, Herman, est nommé président de la chambre néerlandophone de la commission de recours.

M. CHEYNS, Geert, est nommé vice-président de la chambre néerlandophone de la commission de recours.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011.

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