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Arrêté Ministériel
publié le 02 février 2011

Carrière du Service extérieur. - Missions Par arrêté ministériel du 13 décembre 2010, M. Johan VAN DESSEL est chargé, avec effet à la date du 5 juillet 2010, d'une mission visant à assurer la Présidence du Comité interministériel pour la Politiq Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010, M. Peter MADDENS est chargé, du 1 er janv(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2011015010
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02/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière du Service extérieur. - Missions Par arrêté ministériel du 13 décembre 2010, M. Johan VAN DESSEL est chargé, avec effet à la date du 5 juillet 2010, d'une mission visant à assurer la Présidence du Comité interministériel pour la Politique de Siège, ainsi que de tous les comités et groupes de travail fonctionnant dans le cadre de ce Comité chargé de l'étude des problèmes liés à la présence en Belgique de toutes les organisations internationales de droit public qui y ont leur siège ou y exercent une activité.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010, M. Peter MADDENS est chargé, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, d'une mission spéciale afin de lui permettre d'exécuter son mandat de membre de l'« United Nations Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions » (UNO - ACABQ) à New York.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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