SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière de Chancellerie Mutation Par arrêté ministériel du 23 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201497 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201496 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer, M. Patrick EECKHOUT est déchargé de ses fonctions de Vice-Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Dakar et adjoint à l'Administration centrale.

Mise à la pension Par arrêté royal du 2 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/11/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 02/11/2010 pub. 03/12/2010 numac 2010000600 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Philippe LECOMTE. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er août 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur adjoint de Chancellerie.

Par arrêté ministériel du 10 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010002069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique fermer, M. Willy LEEMAN est déchargé de ses fonctions de Vice-Consul auprès du Consulat de Belgique à Alicante. Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif de Chancellerie.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010206215 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2010 type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010011509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201489 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Josse MARTIN. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er octobre 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif de Chancellerie.

Par arrêté ministériel de 20 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Brigitte NAVEAU. Elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er novembre 2011 et est autorisée à porter le titre honorifique de Chef administratif de Chancellerie.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.