Arrêté Ministériel
publié le 17 août 2011
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Carrière de Chancellerie Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 22 juin 2011, M. René Hannaert, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est maintenu en activité

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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17/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 22 juin 2011, M. René Hannaert, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 31 août 2011.

Mise à la pension - changement date arrêté Par arrêté royal du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011022239 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011022251 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales pour les années 2008 et 2009 fermer, les mots « à la date du 1er juillet 2011 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er septembre 2011 » dans l'article 2 de l'arrêté royal du 25 août 2010 par lequel M. René Hannaert, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Mise à la pension Par arrêté royal du 7 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence po type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la formation type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 12/06/2015 numac 2015035721 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2010 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 12/06/2015 numac 2015035719 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 7 mai 2009 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande » type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011024191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « L'Association des Généralistes de la Région des Fagnes » fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Patricia Vanraes. Elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 2012 et est autorisée à porter le titre honorifique de directeur adjoint de Chancellerie.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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