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Arrêté Ministériel
publié le 13 septembre 2011

Carrière intérieure. - Administration centrale Mutation Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, le détachement de Mme Saskia Bruynooghe à la Représentatio(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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13/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière intérieure. - Administration centrale Mutation Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, le détachement de Mme Saskia Bruynooghe à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles, est prolongé pour une période de six mois, du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.

Cessation de fonction Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, l'arrêté ministériel du 18 novembre 2004, adjoignant Mme Anne Pigeon, assistant administratif, à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles, cesse de produire ses effets le 31 mars 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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