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Arrêté Ministériel
publié le 06 décembre 2011

Carrière de Chancellerie Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 7 octobre 2011, M. Willy Leeman, agent de la troisième classe administrative de la carrière de Chancellerie, est maintenu en activ Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté ministériel du 18 octobre 2011, les m(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2011015129
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06/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 7 octobre 2011, M. Willy Leeman, agent de la troisième classe administrative de la carrière de Chancellerie, est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 31 décembre 2011.

Mise à la pension. - Changement date arrêté

Par arrêté ministériel du 18 octobre 2011, les mots « A la date du 1er octobre 2011 » sont remplacés par les mots « A la date du 1er janvier 2012 » dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2010 par lequel M. Willy Leeman, agent de la troisième classe administrative de la carrière de Chancellerie, a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Mise à la pension Par arrêté ministériel du 18 octobre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. José Pieters. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 2011 et il est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif de Chancellerie.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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