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Arrêté Ministériel
publié le 28 janvier 2011

Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010 : M. De Paepe, Edwin, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre d'auditeur général d(...)

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service des pensions du secteur public
numac
2011022002
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28/01/2011
prom.
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SERVICE DES PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC


Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010 : M. De Paepe, Edwin, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre d'auditeur général des finances (niveau A/échelle A42) au Service des Pensions du Secteur public dans un emploi du cadre linguistique néerlandais avec effet au 1er octobre 2009.

M. De Rouck, Luc, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de directeur (niveau A/échelle A31) au Service des Pensions du Secteur public dans un emploi bilingue du cadre linguistique français avec effet au 1er novembre 2009.

Un recours en annulation des décisions précitées à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat, endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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