Arrêté Ministériel
publié le 02 mars 2011
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Collecteur des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 la SA VEOLIA ES MRC a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. L'agrément port

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031101
pub.
02/03/2011
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteur des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Statte, de pose de la conduite de refoulement et du collecteur d'Entre-Deux-Portes - Huy type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011027077 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen lot 2 - Eupen et Baelen type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Buzenol - Etalle type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011035152 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur la désignation de l'institution chargée de l'évaluation des dossiers techniques lors de la demande d'une attestation de conformité pour une antenne émettrice fixe type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Henri Gouvart - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011035153 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour les antennes émettrices fixes d'ondes électromagnétiques à une fréquence entre 10 MHz fermer la SA VEOLIA ES MRC a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

L'agrément porte le numéro PCB/284.

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