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Arrêté Ministériel
publié le 02 mars 2011

Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 a été modifié en raison du changement de nom de la société SPRL CLEAN EXPRESS SERVICE en SPRL VITESSE CLEANING. Par arrêté ministé L'agrément porte le n° HU/283.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2011031102
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02/03/2011
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 a été modifié en raison du changement de nom de la société SPRL CLEAN EXPRESS SERVICE en SPRL VITESSE CLEANING. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 la SA VEOLIA ES MRC a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

L'agrément porte le n° HU/283.

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