Arrêté Ministériel
publié le 02 mars 2011

Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 a été modifié en raison du changement de nom de la société SPRL CLEAN EXPRESS SERVICE en SPRL VITESSE CLEANING. Par arrêté ministé

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031102
pub.
02/03/2011
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011027077 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen lot 2 - Eupen et Baelen type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Statte, de pose de la conduite de refoulement et du collecteur d'Entre-Deux-Portes - Huy type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Buzenol - Etalle type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011200325 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Henri Gouvart - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011035152 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur la désignation de l'institution chargée de l'évaluation des dossiers techniques lors de la demande d'une attestation de conformité pour une antenne émettrice fixe type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011200689 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2010 désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 30 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes fermer l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 a été modifié en raison du changement de nom de la société SPRL CLEAN EXPRESS SERVICE en SPRL VITESSE CLEANING. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011027077 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen lot 2 - Eupen et Baelen type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Statte, de pose de la conduite de refoulement et du collecteur d'Entre-Deux-Portes - Huy type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Buzenol - Etalle type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011200325 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Henri Gouvart - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011035152 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur la désignation de l'institution chargée de l'évaluation des dossiers techniques lors de la demande d'une attestation de conformité pour une antenne émettrice fixe type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011200689 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2010 désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 30 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes fermer la SA VEOLIA ES MRC a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

L'agrément porte le n° HU/283.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^