Arrêté Ministériel
publié le 19 avril 2011
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Exercice d'une fonction supérieure Par arrêté ministériel du 22 février 2000, Mme JUILLARD, Nicole, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur-Chef de service - rang A4 - à partir du 1 er janvier 2000. Par arr Par arrêté mi

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Exercice d'une fonction supérieure Par arrêté ministériel du 22 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer6, Mme JUILLARD, Nicole, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur-Chef de service - rang A4 - à partir du 1er janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer3, M. RONGVAUX, Vincent, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur-Chef de service - rang A4 - à partir du 19 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, M. BOLAND, Michel, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202197 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2008 portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêches type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010018166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la profession de boucher et de charcutier fermer, Mme CLAES, Anne, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 12 janvier 2010.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0, M. GERAERDTS, Alexandre, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 12 décembre 2007.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0, Mme BURY, Fabienne, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010202326 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération forfaitaire journalière pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des préposés aux toilettes dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du ser type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 52, § 1er, de la loi du 26 mars 2010 sur les services type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010003273 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation au président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales fermer, M. CABUY, Yves, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er avril 2010.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0, Mme JURFEST, Sophie, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer7, M. VAN HOEYMISSEN, Karel, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer7, Mme DE GROEF, Carole, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0, M. DEHOUX, Mark, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 1er avril 2005, M. OUTERS, Dominique, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 16 mars 2004.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0, M. DE LOVINFOSSE, Edouard, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer8, Mme DEWEGHE, Liane, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er juin 2010.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009203762 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 12/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer, M. FEYTONS, Philippe, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202197 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2008 portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêches type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010018166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la profession de boucher et de charcutier fermer, M. JAUGNAU, Claude, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er janvier 2010.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202197 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2008 portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêches type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010018166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la profession de boucher et de charcutier fermer, M. DEGIVES, Frédéric, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er août 2009.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer7, Mme GEETS, Ann, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er octobre 2009.

Par arrêté ministériel du 18 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011201691 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 18/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011000149 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion fermer, M. PIEREUSE, Philippe, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er février 2011.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0, Mme VAN DEN HOUTE, Kristien, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur - rang A3 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010024414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie fermer, M. BARETTE, Philippe, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Ingénieur-Directeur - rang A3 - à partir du 1er septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 22 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer5, M. BROES, Alain, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Ingénieur-Directeur - rang A3 - à partir du 1er janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0, M. COUSSE, Filip, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché rang A2 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, Mme DEDOBBELEER, Gisèle, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er mai 2010.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0, Mme JACXSENS, Katia, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202197 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2008 portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêches type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010018166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la profession de boucher et de charcutier fermer, Mme LOUETTE, Anne-Catherine, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er janvier 2010.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010202326 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération forfaitaire journalière pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des préposés aux toilettes dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du ser type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 52, § 1er, de la loi du 26 mars 2010 sur les services type arrêté ministériel prom. 23/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010003273 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation au président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales fermer, M. NOLLET, Frédéric, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er avril 2010.

Par arrêté ministériel du 23 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer2, Mme RIABICHEFF, Irène, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er mars 2006.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0, Mme VANDENMEERSCHE, Ann, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0, Mme VANDENBERGEN, Maria Helena, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 7 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer4, M. GILLET, Christian, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er février 2003.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, Mme HAPPI KALLA, Josiane, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er mai 2010.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202197 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2008 portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêches type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010018166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la profession de boucher et de charcutier fermer, M. JAICHI, Abderrahmane, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 12 janvier 2010.

Par arrêté ministériel du 7 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer4, M. PONCIN, Jean-Marie, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er février 2003.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, Mme THIRY, Camille, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er mai 2010.

Par arrêté ministériel du 11 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011003067 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires Floating Rate - 15 février 2016 », en abrégé « OLO FRN 2016 » type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011009125 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la Commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alin fermer, M. DEMETER, Stéphane, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er février 2011.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, Mme FAUCON, Anne-Chantal, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché - rang A2 - à partir du 1er mai 2010.

Par arrêté ministériel du 18 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011201691 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 18/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011000149 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion fermer, Mme MURET, Muriel, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché rang A2 - à partir du 1er février 2011.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003219 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instrumen type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003218 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Gouvy-Courtil, phase 1 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Sassouet » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Bonnerue » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny fermer, M. SEPULCHRE DE SOLIERES, Jérôme, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003219 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instrumen type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003218 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Gouvy-Courtil, phase 1 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Sassouet » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Bonnerue » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny fermer, Mme DAUW, Véronique, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003219 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instrumen type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003218 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Gouvy-Courtil, phase 1 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Sassouet » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Bonnerue » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny fermer, M. GOSSET, Jean-Yves, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, M. DECOSTER, Stéphane, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mai 2010.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer7, M. DE CRAEN, Gerrit, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003219 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instrumen type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003218 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Gouvy-Courtil, phase 1 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Sassouet » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Bonnerue » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny fermer, Mme LENNEBERG, Christine, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 8 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200059 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 08/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 08/06/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022310 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, M. VAN DEN BRULLE, Yves, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0, M. HOEFMANS, Marcel, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003219 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instrumen type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003218 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Gouvy-Courtil, phase 1 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Sassouet » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Bonnerue » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny fermer, M. TIMMERMANS, François, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer8, M. WALA, Pol, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Encadrement - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003219 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instrumen type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003218 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Gouvy-Courtil, phase 1 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Sassouet » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Bonnerue » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny fermer, M. JEHAES, Pierre, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Expert - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003219 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instrumen type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003218 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Gouvy-Courtil, phase 1 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Sassouet » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Bonnerue » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny fermer, M. TROUSSART, Frédérik, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Expert - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer8, Mme DRISCART, Fabienne, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Expert - rang A2 - à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010024414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie fermer, Mme VANDECAPPELLE, Annick, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Expert de haut niveau - rang A2 - à partir du 3 septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0, Mme SAUVAGE, Stéphanie, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Expert de haut niveau - rang A2 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer3, Mme BELLEMONT, Maryse, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Attaché Expert de haut niveau - rang A2 - à partir du 19 juillet 2004.

Par arrêté ministériel du 18 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011201691 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 18/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011000149 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion fermer, Mme VANHAELEN, Manja, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Premier Ingénieur - rang A2 - à partir du 1er février 2011.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. BAERTSOEN, Philippe, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. HULET, Henri, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. VANDERSMISSEN, Luc, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. FRANCOIS, Albert, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. DEROY, Paul, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. BELLEMANS, Cédric, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme GYSENS, Martine, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. REINQUIN, Patrick, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. BEAUTRIX, Christophe, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. CIESLAK, Philippe, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. DE PRINS, Jean, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. HAZARD, Patrick, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. LIESSE, Luc, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. MATAGNE, Jean-Marie, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme CLEMENT, Agnès, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. DEBROUX, Jean-Claude, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme DEFOSSE, Carine, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. DE RUDDERE, Henk, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme DE SAEGER, Nancy, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, Mme MASSART, Nathalie, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Assistant principal - rang B2 - à partir du 1er mai 2010.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer1, Mme DEBACKER, Denise, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme DE MEYER, Mieke, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. FINN, André, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme GRUSLIN, Michèle, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme WILLEMS, Anne, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme BERGEY, Sophie, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme MEYS, Patricia, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. SCHEPERS, Eddy, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme SMOLDERS, Anne, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. VAN DER PLAS, Kurt, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. VERBEKEN, Joël, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme DAULIE, Fabienne, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme GODFROID, Brigitte, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. VANDER LINDEN, Marc, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme VAN DER MOTTEN, Conny, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. CLEMENT, Christian, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme FISSETTE, Danielle, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme GOESSENS, Françoise, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme HAYET, Myriam, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme KADI, Anna, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. MEHOUDENS, Alain, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. MUNSTER, Daniel, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. VAN HISSENHOVEN, Jozef, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme VILDAER, Christine, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, M. FRUYT, Emmanuel, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme MALFROID, Liesbeth, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juillet 2009.

Par arrêté ministériel du 22 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035733 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010200132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour fermer, Mme VERHEYEN, Patricia, est désignée pour exercer la fonction supérieure d'Adjoint principal - rang C2 - à partir du 1er juin 2009.

Par arrêté ministériel du 7 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer4, Mme PAQUET, Germaine, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Commis principal - rang D2 - à partir du 1er février 2003.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, M. VANDERVELDE, Georges, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Commis principal - rang D2 - à partir du 1er mai 2010.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010022279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, M. PIRSON, Yves, est désigné pour exercer la fonction supérieure de Commis principal - rang D2 - à partir du 1er mai 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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