Arrêté Ministériel
publié le 01 juin 2011
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Pollution du sol Par arrêté ministériel du 6 mai 2011, la société SA CSD Ingénieurs Conseils a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêt

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031257
pub.
01/06/2011
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pollution du sol Par arrêté ministériel du 6 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011202422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit d'un tronçon de l'Ourthe type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011024120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2009 instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011003180 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2011 type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer, la société SA CSD Ingénieurs Conseils a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de deux ans.

L'agrément porte le numéro AGR125.

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