Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 11 octobre 2011

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18/07/2011 l'ASBL CENTRE DE DEMANTELEMENT DE VALORISATION, a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour un L'agrément porte le n° DD/293

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031468
pub.
11/10/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18/07/2011 l'ASBL CENTRE DE DEMANTELEMENT DE VALORISATION, a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de deux ans.

L'agrément porte le n° DD/293

^