Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 11 octobre 2011

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 05/07/2011, l'arrêté ministériel du 24/02/2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de « Advies- en ingenieursbureau SORESMA SA » en ANTEA BELGIUM SA. Par arrêté ministériel d L'agrément porte le numéro AGR126.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031470
pub.
11/10/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pollution du sol Par arrêté ministériel du 05/07/2011, l'arrêté ministériel du 24/02/2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de « Advies- en ingenieursbureau SORESMA SA » en ANTEA BELGIUM SA. Par arrêté ministériel du 05/07/2011, la société ENVIRO+ SA a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de trois ans.

L'agrément porte le numéro AGR126.

^