publié le 09 novembre 2011
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 la SA ENVISAN INTERNATIONAL a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de deux ans. L'agr Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 la SA ENVISAN a été agréée en qualité de collecteur(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2011031524
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- 09/11/2011
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 la SA ENVISAN INTERNATIONAL a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de deux ans.
L'agrément porte le numéro PCB299.
Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 la SA ENVISAN a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de deux ans.
L'agrément porte le numéro PCB301.