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Arrêté Ministériel
publié le 14 janvier 2011

Environnement Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2010 refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne à l'ASBL Faune et Biotopes pour la catégorie de projets : 8. "Permis liés à l'exploitati Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 d(...)

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service public de wallonie
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2011200051
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14/01/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 1er décembre 2010 refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne à l'ASBL Faune et Biotopes pour la catégorie de projets : 8. "Permis liés à l'exploitation agricole".

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 décembre 2010, la SARL Luxforge en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 décembre 2010, la « GmbH Wilhem Stührenberg » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 décembre 2010, la SAS Corsi-F.I.T. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 décembre 2010, la « BVBA International Precious Metal Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 décembre 2010, la SPRL Westfalen en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 décembre 2010, la SA Zone Impact en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2010, le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne du bureau Ecorem est octroyé pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";5. "Processus industriels de transformation de matières";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Cet agrément est valable pour douze mois à partir du 23 février 2011.

Un arrêté ministériel du 14 décembre 2010 approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets photographiques déposé par la « NV Agfa Healthcare ». Ce plan individuel couvre les années 2010 à 2014 inclue.

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