publié le 03 février 2011
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 27 octobre 2010, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011200350
- pub.
- 03/02/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 27 octobre 2010, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SPRL Impact.
Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 janvier 2011, M. Thierry Lejeune, pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 11 janvier 2011 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 janvier 2011, Mme Joséphine Giovanelli, pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.