Arrêté Ministériel
publié le 03 février 2011
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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 27 octobre 2010, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de

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service public de wallonie
numac
2011200350
pub.
03/02/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010206229 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux achete fermer renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 27 octobre 2010, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SPRL Impact.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de l'exutoire de Vivegnis - 5e tranche complément et du collecteur de la Plaine - 2e lot - 5e tranche - Oupeye type arrêté ministériel prom. 10/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Site du Carpu et d'égouttage prioritaire exclusif du Site du Carpu - Rixensart fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 janvier 2011, M. Thierry Lejeune, pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011000027 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation l'Institut provincial « Instituut voor Vorming en Opleiding INOVANT » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 janvier 2011, Mme Joséphine Giovanelli, pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

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