Arrêté Ministériel
publié le 24 février 2011
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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1 er février 2011, l'agrément octroyé à la SPRL Impact pour l'élaboration, la révision ou la modification de Un arr

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service public de wallonie
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2011200756
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24/02/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011003052 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Louvain, Nivelles et Vilvorde et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 13 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 08/02/2011 numac 2011022038 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation de l'agréation de l'ASBL "Verbraucherschutzzentrale" comme centre de référence pour la médiation de dettes fermer renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1er février 2011, l'agrément octroyé à la SPRL Impact pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011003052 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Louvain, Nivelles et Vilvorde et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 13 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 08/02/2011 numac 2011022038 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation de l'agréation de l'ASBL "Verbraucherschutzzentrale" comme centre de référence pour la médiation de dettes fermer renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 1er février 2011, l'agrément octroyé à la société CSD Ingénieurs Conseils SA pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

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