publié le 07 mars 2011
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 février 2011 approuve la décision du 23 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscr
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011200994
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- 07/03/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 février 2011 approuve la décision du 23 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron" (Simogel) adopte les nouveaux statuts de l'intercommunale.