Arrêté Ministériel
publié le 10 mars 2011
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Environnement Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2010, la SA Aries Consultants en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suiv

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service public de wallonie
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2011201136
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10/03/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200712 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2010, la SA Aries Consultants en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 6 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2011 pub. 21/01/2011 numac 2011007009 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 06/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011200310 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction d'un pôle environnemental à Ath fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 janvier 2011, la SRL Setras en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011000027 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation l'Institut provincial « Instituut voor Vorming en Opleiding INOVANT » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 janvier 2011, le bureau Centre Environnement de l'ULg en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communication";3. "Mines et carrières;4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 20 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011011036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le service de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès duquel les plaintes afférentes à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le service de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès duquel les plaintes afférentes à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011011035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électr type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011200496 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension d'un parc à conteneurs à Couvin type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 janvier 2011, la "BVBA Vande Vyvere Cleaning" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 61 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011003042 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,250 % - 28 septembre 2021 » type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011201103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2/E/1 à 4750 Berg fermer agrée : - pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 janvier 2011, la SPRL Atelier 50 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";8. "Permis liés à l'exploitation agricole"; - pour une durée de trois ans prenant cours le 24 janvier 2011, la SPRL Atelier 50 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)".

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