publié le 24 mars 2011
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 février 2011 annule la délibération du collège communal de Mouscron du 23 août 2010 relative au licenciement de Mme Chantal Rooze.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011201334
- pub.
- 24/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 février 2011 annule la délibération du collège communal de Mouscron du 23 août 2010 relative au licenciement de Mme Chantal Rooze.