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Arrêté Ministériel
publié le 06 avril 2011

Environnement Un arrêté ministériel du 14 février 2011 refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SARL Biotope pour les catégories de projets suivantes : 1. "aménagement du territoire, urban 2. "projets d'infrastructure, transport et communication"; 3. "mines et carrières(...)

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service public de wallonie
numac
2011201502
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06/04/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 14 février 2011 refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SARL Biotope pour les catégories de projets suivantes : 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "projets d'infrastructure, transport et communication";3. "mines et carrières". Un arrêté ministériel du 14 février 2011 agrée jusqu'au 21 septembre 2014, le bureau Agora SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "mines et carrières";8. "permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 14 février 2011 octroie à la SA Bureau Ecorem, pour un terme prenant cours le 14 février 2011 et échéant le 24 février 2012, l'extension d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "projets d'infrastructure, transport et communication";4. "processus industriels relatifs à l'énergie". Un arrêté ministériel du 25 février 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 février 2011, la « BVBA Stevens April Vervoer », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 février 2011 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par M. Sébastien Delecosse.

Un arrêté ministériel du 25 février 2011 agrée le bureau Pissart SA, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs" pour une période de cinq ans prenant cours le 25 février 2011;2. "projet d'infrastructure, transport et communication" pour une période de trois ans prenant cours le 25 février 2011;8. "permis liés à l'exploitation agricole" pour une période de trois ans prenant cours le 25 février 2011. Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour la catégorie 3. "mines et carrières". Un arrêté ministériel du 25 février 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 février 2011, le bureau DLV, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 8. "permis liés à l'exploitation agricole".

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