Arrêté Ministériel
publié le 26 mai 2011
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Environnement Un arrêté ministériel du 21 avril 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 avril 2011, la SA Transport & Manutention Deschieter en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du Un arrêt

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 21 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203700 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Montignies-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202586 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202585 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wierde et Naninne fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 avril 2011, la SA Transport & Manutention Deschieter en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203700 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Montignies-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202586 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202585 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wierde et Naninne fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 avril 2011, la "GmbH ITT Internationale Tankwagentransporte Keutmann" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la "BV Zeeland Maritime Cleaning" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 avril 2011, la "NV Aclagro" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la "BV Van der Lee en zonen" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la "NV Vanreck Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2008 octroyant à la "GmbH Schiffahrt Logistik Verfrachtung" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2006 octroyant à la SA Sanest l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SRO Carlog.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la SA Trafic en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la SA Claude Jobe en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 avril 2011, la "BVBA Bertels International" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la "NV Van der Lee Belgium" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la SA TRTC Bonfond & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la "VOF LT Transporten" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2011, la "BV Hoyer Nederland" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 avril 2011, la SPRL Chapelle V. & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 avril 2011, la SA C.E.T.T. P. Monseu en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

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