Arrêté Ministériel
publié le 15 juin 2011
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Personnel Par arrêté ministériel du 4 avril 2011 qui produit ses effets le 15 mars 2011, M. Olivier van Damme est nommé à titre définitif au grade d'attaché. Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 11 mai 2011, à la page Pa

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service public de wallonie
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2011202936
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15/06/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Personnel Par arrêté ministériel du 4 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011009275 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011009268 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011201916 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011202191 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les conditions générales d'octroi des moyens de projet pour les actions paysagères de paysages régionaux fermer qui produit ses effets le 15 mars 2011, M. Olivier van Damme est nommé à titre définitif au grade d'attaché.

Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 11 mai 2011, à la page 27460.

Par arrêté ministériel du 23 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011021047 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011202935 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203329 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de La Calamine comme institution de médiation de dettes type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203334 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Lontzen comme institution de médiation de dettes type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203333 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Raeren comme institution de médiation de dettes type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203332 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Nörether Strasse 114, 4700 Eupen fermer, M. Pierre Vilain, directeur, est admis à la retraite à partir du 1er décembre 2011.

Par arrêté ministériel du 24 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011202741 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant : fermer, M. Jean Bellot, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1er décembre 2011.

Par arrêté ministériel du 30 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1995 relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plai type arrêté ministériel prom. 30/05/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011204206 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer, M. Jean-Pierre Vanden Bossche, attaché scientifique, est admis à la retraite à partir du 1er septembre 2011.

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