Arrêté Ministériel
publié le 11 août 2011
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Environnement Un arrêté ministériel du 8 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 juillet 2011, la « NV Verhaeren Holding », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 11 juillet 2 Un

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Environnement Un arrêté ministériel du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Société contemporaines" fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 juillet 2011, la « NV Verhaeren Holding », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 juillet 2011, la SA Van Damme, R., en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer complète l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 octroyant à la SA Neptunia l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2011, M. Jean-Luc Ramon, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 octroyant à la SA George & Cie, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 juillet 2011, la « GmbH Büteführ & Sohn », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2011, la SA Trans-Tournai, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.

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