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Arrêté Ministériel
publié le 11 août 2011

Environnement Un arrêté ministériel du 8 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 juillet 2011, la « NV Verhaeren Holding », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 11 juillet 2 Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011 complète l'article 1 er de l'arrêté ministér(...)

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11/08/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 8 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 juillet 2011, la « NV Verhaeren Holding », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 juillet 2011, la SA Van Damme, R., en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011 complète l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 octroyant à la SA Neptunia l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2011, M. Jean-Luc Ramon, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011 complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 octroyant à la SA George & Cie, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 juillet 2011, la « GmbH Büteführ & Sohn », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2011, la SA Trans-Tournai, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.

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