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Arrêté Ministériel
publié le 04 octobre 2011

Environnement Un arrêté ministériel du 18 août 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 août 2011, la SPRL Fagne Services en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 18 août 2011 qui entre Un arrêté ministériel du 18 août 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 ao(...)

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04/10/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 18 août 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 août 2011, la SPRL Fagne Services en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 août 2011 qui entre en vigueur le 18 août 2011, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Travapac par arrêté ministériel du 23 juillet 2010.

Un arrêté ministériel du 18 août 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 août 2011, la "BVBA Ronic" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 août 2011 qui entre en vigueur le 19 août 2011, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à M. Eric Robert par arrêté ministériel du 5 novembre 2009.

Un arrêté ministériel du 19 août 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 août 2011, la "GmbH Erhard Wagner & Sohn" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 août 2011 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 19 août 2011, la SA Siverma en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 août 2011 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Entreprises D. Poncelet par arrêté ministériel du 14 septembre 2010.

Un arrêté ministériel du 30 août 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 août 2011, la "GmbH Alfred Talke" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 31 août 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 août 2011, la SA Trans-Metz en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 7 septembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 septembre 2011, la SA Transports Fockedey en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.

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