Arrêté Ministériel
publié le 14 octobre 2011
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Energie Un arrêté ministériel du 13 juillet 2011 retire l'agrément en qualité d'installateur de chaufre-eau solaire, repris sous la référence IS1087 et octroyé par arrêté ministériel du 11 juin 2007 à ESD Engineering SPRL, dont le siège soc

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service public de wallonie
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2011205133
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14/10/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Energie Un arrêté ministériel du 13 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011003271 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027171 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Mehaigne et travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de la Vieille Hesbaye - Huy et Wanze type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011031391 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011203987 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société ProFish Technology SA à faire usage, dans un but expérimental, de certains engins de pêche sur la Sambre en vue de capturer des poissons de toutes espèces fermer retire l'agrément en qualité d'installateur de chaufre-eau solaire, repris sous la référence IS1087 et octroyé par arrêté ministériel du 11 juin 2007 à ESD Engineering SPRL, dont le siège social est établi à Orbaix.

Un arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer qui entre en vigueur le 29 août 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société CES Remacle SPRL, dont le siège social est établi avenue Joseph Abras 24, à 5001 Belgrade.

Cet agrément, repris sous la référence IS1724, est délivré pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 29 août 2011.

Un arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer qui entre en vigueur le 29 août 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Electra DOMO SPRL, dont le siège social est établi chemin du Bayon 20, à 4651 Battice.

Cet agrément, repris sous la référence IS1723, est délivré pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 29 août 2011.

Un arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer qui entre en vigueur le 29 août 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Nicola Miglionico & Cie SCS, dont le siège social est établi rue du Sud 7, à 5140 Ligny.

Cet agrément, repris sous la référence IS1725, est délivré pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 29 août 2011.

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