Arrêté Ministériel
publié le 09 novembre 2011
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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 juillet renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 juillet 2011, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de l'Intercomm

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service public de wallonie
numac
2011205619
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09/11/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 juillet renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 juillet 2011, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de l'Intercommunale Bureau économique de la Province de Namur (BEP).

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011009655 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007181 source ministere de la defense - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux fermer renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 septembre 2011, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à la ville de Liège.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011009655 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007181 source ministere de la defense - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux fermer agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 septembre 2011, la ville de Liège pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205606 source autorite flamande Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000731 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la SA de droit public A.S.T.R.I.D. et de ses sous-traitants type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011206002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 octobre 2011, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SA Aries Consultants.

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