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Arrêté Ministériel
publié le 06 décembre 2011

Eau Par arrêté ministériel du 14 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Limpidus d'Erezée sous Par arrêté ministériel du 14 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par e(...)

source
service public de wallonie
numac
2011206037
pub.
06/12/2011
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 14 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Limpidus d'Erezée sous l'appellation commerciale Enviro-Septic 5 EH pour une capacité de 5 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2011/12/101/B. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Limpidus d'Erezée sous l'appellation commerciale Enviro-Septic 6-20 EH pour une capacité de 6 à 20 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2011/12/102/A. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au Quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Roselière sur lit de graviers pour une capacité de 5 à 20 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2011/03/105/A.

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