Arrêté Ministériel
publié le 05 mars 2012
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 février 2012, Mme Valérie MICHIELS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer la fonction de présidente de la Commission d'accès aux documents administra

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service public federal interieur
numac
2012000071
pub.
05/03/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012201368 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201925 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer, Mme Valérie MICHIELS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer la fonction de présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne.

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