Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 2012
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Police fédérale. - Désignation Par arrêté ministériel du 21 mai 2012 le commissaire divisionnaire de police Tom DE SAVEUR est, à la date du 1 er juin 2012, désigné comme membre du secrétariat administratif et technique auprès du départ

source
service public federal interieur
numac
2012000386
pub.
27/06/2012
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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