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Police fédérale. - Désignation Par arrêté ministériel du 21 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012035667 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206878 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer le commissaire divisionnaire de police Tom DE SAVEUR est, à la date du 1er juin 2012, désigné comme membre du secrétariat administratif et technique auprès du département de la Ministre de l'Intérieur.