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Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 4 janvier 2012, M. Vande Velde, Walter F.D., directeur d'administration fiscale chargé de la surveillance et de l'organisation des greffes à Bruxelles, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruxelles, 3e bureau, à la date du 1er février 2012.

Par arrêté ministériel du 4 janvier 2012, M. De Mol, Pieter A.F.J., directeur régional d'administration fiscale de l'enregistrement à Bruxelles, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruxelles, 5e bureau, à la date du 1er mars 2012.