publié le 21 juin 2012
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 18 juin 2012, M. De Meester, Eddy B.M., directeur d'administraiton fiscal(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2012003191
- pub.
- 21/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 18 juin 2012, M. De Meester, Eddy B.M., directeur d'administraiton fiscale auprès de la direction régionale de l'enregistrement à Anvers, est désigné par voir d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Termonde, 1er bureau, à la date du 1er juillet 2012.