Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 22 octobre 2012

Documentation patrimoniale Enregistrement de domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 11 octobre 2012, M. Drieghe, Guido C.M., directeur auprès de l'Administra(...)

source
service public federal finances
numac
2012003309
pub.
22/10/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale Enregistrement de domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 11 octobre 2012, M. Drieghe, Guido C.M., directeur auprès de l'Administration centrale de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Courtrai, 2e bureau, à la date du 1er novembre 2012.

^