Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 91854 du 13 septembre 2012 : Le capitaine de frégate breveté d'état-major , S., est déchargé, le 1 er octobre 2012, de l'emploi d'attaché Le major breveté d'état-major , M., est désigné, le 1 er octobre 2012, à l'emploi d(...)

source: ministere de la defense

numac: 2012007293

pub.: 30/11/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 91854 du 13 septembre 2012 : Le capitaine de frégate breveté d'état-major ****, S., est déchargé, le 1er octobre 2012, de l'emploi d'attaché du secrétariat administratif et technique au département de la Défense.

Le major breveté d'état-major ****, M., est désigné, le 1er octobre 2012, à l'emploi d'attaché du secrétariat administratif et technique au département de la Défense.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 91854 du 13 septembre 2012 : Le capitaine de frégate breveté d'état-major **, S., est déchargé, le 1 er octobre 2012, de l'emploi d'attaché Le major breveté d'état-major **, M., est désigné, le 1 er octobre 2012, à l'emploi d(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2012007293.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?