SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 3 mai 2012, il est accordé à M. Didier SEEUWS, une dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 16 avril 2012, afin de lui permettre d'exercer jusqu'au 31 octobre 2012 la fonction de Conseiller spécial et, à partir du 1er novembre 2012, la fonction de Chef de Cabinet auprès du Cabinet du Président du Conseil européen.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.