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Arrêté Ministériel
publié le 23 mai 2012

Carrière de chancellerie. - Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 3 janvier 2012, les agents dont les noms suivent sont nommés à la troisième classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1 er juin 2010 : Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2012015090
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23/05/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de chancellerie. - Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 3 janvier 2012, les agents dont les noms suivent sont nommés à la troisième classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1er juin 2010 : Mmes Karina TUYTSCHAEVER, Véronique BERNARD et Jacqueline FONTEYN et MM. Bruno CALLEBAUT, Patrizio VENTURA et Jean DRICOT. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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