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Arrêté Ministériel
publié le 23 mai 2012

Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 4 mai 2012, il est accordé à M. Olivier QUINAUX, une première dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 16 mai 2012, afin de lui permettre d'effectuer une missio Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2012015091
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23/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 4 mai 2012, il est accordé à M. Olivier QUINAUX, une première dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 16 mai 2012, afin de lui permettre d'effectuer une mission internationale auprès du Service européen d'action extérieure (SEAE) en tant que Desk Officer pour la Tunisie.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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