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Arrêté Ministériel
publié le 15 février 2012

Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Promotions. - Nominations. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2011, Mme Laschet, Liliane, est promue par avance(...)

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service public federal securite sociale
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15/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Promotions. - Nominations. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 1er décembre 2011, Mme Laschet, Liliane, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de directeur (niveau A/échelle A31) au Service des Pensions du Secteur public dans un emploi du cadre linguistique français avec effet au 1er juillet 2011.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2011, Mme Callaerts, Lydia, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de directeur (niveau A/échelle A31) au Service des Pensions du Secteur public dans un emploi du cadre linguistique néerlandais avec effet au 1er juillet 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2011, Mme Mosselmans, Liesbeth, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché des finances au Service des Pensions du Secteur public, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er aout 2011 avec effet rétroactif au 1er aout 2010.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2011, Mme Smets, An, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché des finances au Service des Pensions du Secteur public, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2011 avec effet rétroactif au 1er novembre 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 9 février 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2011 à M. Lefebvre, Marc, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de directeur au Service des Pensions du Secteur public.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté ministériel du 7 juni 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2011 à M. Baeyens, Freddy, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de directeur au Service des Pensions du Secteur public.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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