Désignation des membres de la Commission CAPAES. - Modification Par arrêté ministériel du 7 février 2012, à l'article 2, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission

source: ministere de la communaute francaise

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pub.: 05/03/2012

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation des membres de la Commission CAPAES. - Modification Par arrêté ministériel du 7 février 2012, à l'article 2, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES, (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale) les termes « Nadia SIMON » sont remplacés par les termes « Etienne SCHAFFER ».

Titre du document concerné:	Désignation des membres de la Commission CAPAES. - Modification Par arrêté ministériel du 7 février 2012, à l'article 2, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission
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Désignation des membres de la Commission CAPAES. - Modification Par arrêté ministériel du 7 février 2012, à l'article 2, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission

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